Présentation de la marque FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS)
Déposée par voie électronique le 4 mars 2019 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DSNA Services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-13 du 29 mars 2019.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DSNA Services domicilié(e) 07 EDOUARD BELIN - 31055 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE DSNA SERVICES, Monsieur Farid ZIZI domicilié(e) 7 Edouard BELIN - 31055 - TOULOUSE - France.
La marque FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4530682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS) arrivera à expiration en date du 4 mars 2029.
DSNA Services a également déposé les autres marques suivantes : HOLOGARDE , HOLOGUIDE
GIE DSNA Services - 07 EDOUARD BELIN - 31055 - TOULOUSE - France
GIE DSNA SERVICES, Monsieur Farid ZIZI - 7 Edouard BELIN - 31055 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Machines-outils ;
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ;
Transport ; informations en matière de transport ;
Formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique.
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